Mentions légales

Loi pour la confiance dans l'Économie numérique

Conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LEN) n° 2004-575 du 21/06/04, nous vous informons que ce service Internet est édité par la société Coffre Privé, enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 833 654 163, dont le siège social se trouve au 59 rue Belliard 75018 Paris.

Le directeur de la publication de ce service Internet est M. Arnaud CLAVEAU.

Le responsable de la rédaction est M. Pierre COUTTET-OLLIVARY (Dynamique web).

Ce service Internet est hébergé par la société o2switch, société enregistrée sous le numéro 510 909 80700024 dont le siège social est situé à Clermont Ferrand.

Loi Informatique et Libertés

Conformément à la loi relative à l'Informatique et aux Libertés du 6 janvier 1978, nous vous informons que ce site Internet a fait l'objet d'une dispense de déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés en vertu de la délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe.

Les données que vous nous communiquez à des fins de contacts commerciaux ne seront accessibles qu'à la société Coffre Privé et ne seront conservées que le temps de vos relations commerciales avec la société Coffre Privé. En aucun cas Coffre Privé ne transmettra ces informations à un tiers.

Sommaire

1. Qui collecte les données à caractère personnel ?
2. Données Personnelles traitées
   • 2.1. Données de navigation
   • 2.2. Données fournies volontairement par la personne concernée
   • 2.3 Données sur le trafic
   • 2.4. Cookies
3. Finalités du traitement
4. Base légale et nature obligatoire ou facultative des traitements de Données Personnelles
5. Destinataires des Données Personnelles
6. Conservation des Données Personnelles
7. Quels sont mes droits sur les données ?
8. Modifications de notre politique de confidentialité
9. Contact

1. Qui collecte les données à caractère personnel ?

La société qui collecte les données à caractère personnel et met en œuvre les traitements de donnée est Coffre Privé, une SARL au capital de 30 000 € ayant pour activité l’achat et la vente d’or.

2. Données Personnelles traitées

Le traitement des Données Personnelles désigne tout(e) opération ou ensemble d’opérations effectuées sur des Données Personnelles ou sur des ensembles de Données Personnelles comme la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, le stockage, l’adaptation ou la modification, la récupération, la consultation, l’utilisation, la divulgation par transmission, la diffusion ou mise à disposition, l’alignement ou la combinaison, la restriction, l’effacement ou la destruction.

Les Données Personnelles traitées comprennent : le nom, l’adresse électronique, le numéro de téléphone et d’autres données qui permettent de vous identifier en fonction du type de service requis.

Les Données Personnelles traitées via le Site sont notamment les suivantes :

2.1. Données de navigation

Les systèmes informatiques et logiciels utilisés pour l’exploitation du Site collecte, lors du fonctionnement habituel du Site, certaines Données Personnelles, dont la transmission est considérée comme implicite dans l’utilisation des protocoles de communication sur Internet.

Ces informations ne sont pas collectées dans le but d’être associées avec des personnes identifiées. Toutefois, elles peuvent, dans le cadre du traitement ou de leur association avec des données détenues par des tiers, permettre l’identification d’utilisateurs. Cette catégorie de données englobe les adresses IP ou les noms de domaine de l’ordinateur utilisé pour se connecter sur le Site, les adresses URI (identifiant de ressource uniforme) des ressources requises, l’heure de la requête, la méthode utilisée pour soumettre la requête au serveur, les dimensions du fichier obtenu en réponse à la requête, le code numérique indiquant le statut de la réponse envoyée par le serveur (succès, erreur, etc.) et d’autres paramètres concernant Votre système d’exploitation et Votre environnement informatique.

Ces données sont utilisées dans le seul but de collecter des informations statistiques anonymes sur l’utilisateur du Site et de garantir le bon fonctionnement de ces derniers, ainsi que d’identifier des défaillances et/ou abus, et sont effacées immédiatement après leur traitement. Ces mêmes données peuvent être utilisées pour déterminer la responsabilité dans l’hypothèse d’un délit informatique affectant le Site ou des tiers.

2.2. Données fournies volontairement par la personne concernée

Lorsque Vous utilisez les services du Site, les Données Personnelles de tiers que Vous fournissez peuvent faire l’objet d’un traitement. Dans ce cas, Vous êtes considéré comme un responsable de traitement indépendant, assumant toutes les obligations et responsabilités légales en découlant.

À cet effet, Vous indemnisez intégralement Coffre Privé contre toute plainte, réclamation et demande d’indemnisation pour des dommages résultant du traitement, pouvant être reçue par Coffre Privé en provenance de tiers dont les Données Personnelles ont été traitées dans le cadre de l’utilisation des Services en violation de la Réglementation sur les Données Personnelles. Quoi qu’il en soit, si Vous fournissez ou traitez les Données Personnelles de tiers en utilisant les Services du Site, Vous garantissez dès lors, en assumant toutes les responsabilités s’y rapportant, que ces Données Personnelles sont traitées de manière licite (par exemple avec le consentement de la personne concernée) conformément à la Réglementation sur les Données Personnelles, qui légitime le traitement des Données Personnelles en question.

2.3 Données sur le trafic

Dans le cadre du service de messagerie électronique, Coffre Privé traite certaines Données Personnelles pour la transmission de communications sur le réseau de communication électronique.

Ces Données Personnelles sont spécifiquement énumérées dans le décret n°2011-219 du 25 février 2011 : identifiant de la connexion lors de la souscription aux Services ; nom, prénom ou raison sociale de l’utilisateur; adresse postale ; surnom utilisé ; adresse de courrier électronique ou comptes associés ; numéros de téléphone ; mot de passe et les informations nécessaires pour le modifier ou y accéder, à jour ; moyen de paiement ; montant de la transaction ; et date et heure de la transaction.

De plus, pour chaque opération de création de contenu, les Données Personnelles suivantes sont collectées : log ; log de connexion à l’Espace Client ; types de protocoles utilisés pour la connexion au service et pour le transfert des contenus ; nature de l’opération ; date et heure de l’opération et identifiant de l’Utilisateur à l’origine de l’opération lorsque celui-ci l’a fourni.

Ces Données Personnelles sont traitées et conservées par Coffre Privé pour fournir le service de messagerie électronique et se conformer à ses obligations légales, en particulier pour la détection et la lutte contre les infractions pénales, en adoptant des mesures de sécurité strictes qui rendent les données en question accessibles uniquement aux personnes autorisées par écrit, sur requête de l’autorité judiciaire accompagnée d’une décision motivée du procureur général, et dans tous les cas, avec des techniques d’authentification sophistiquées prescrites par la loi.

Comme l’exige la loi, Coffre Privé conserve les Données Personnelles pour détecter et poursuivre les délits pendant une durée d’un an après leur collecte. Par ailleurs, ces données sont traitées par Coffre Privé pour les activités suivant la fourniture du service (par exemple en cas de litiges de facturation, de recouvrement d’impayés, pour la détection de fraudes et la conduite d’analyses pour le compte de clients), conformément à Réglementation sur les Données Personnelles. Dans ce cas, les Données Personnelles sont conservées en adoptant des mesures de sécurité strictes et pour les durées autorisés par la loi.

2.4 Cookies

Coffre Privé utilise les cookies pour vous différencier des autres utilisateurs du Site. Cela nous permet de vous offrir un meilleur service lorsque vous naviguez sur le Site et pour améliorer notre Site.

Un cookie est un petit fichier contenant des lettres et des chiffres, stocké sur votre navigateur ou sur le disque dur de votre ordinateur, si vous l’acceptez. Les cookies contiennent des informations qui sont transférées sur le disque dur de votre ordinateur.

Il existe différents types de cookies avec des caractéristiques et des fonctionnalités qui leur sont propres et dont la durée de stockage sur Votre ordinateur ou appareil mobile varie. Par exemple, les cookies de session sont automatiquement effacés lorsque Vous fermez le navigateur, tandis que les cookies persistants restent sur Votre appareil jusqu’à une date d’expiration préprogrammée.

La Réglementation sur les Données Personnelles n’exige pas toujours Votre consentement pour l’utilisation de cookies. Par exemple, un tel consentement n’est par exemple pas requis pour les « cookies techniques” ». Ces derniers sont utilisés exclusivement pour transmettre des messages sur un réseau de communication électronique, ou pour fournir un service spécifiquement requis par l’utilisateur. Ce qui veut dire que ces cookies sont indispensables pour le fonctionnement du Site ou pour l’exécution des activités que Vous requérez.

Pour obtenir plus d’informations sur chaque cookie que nous utilisons et sur la raison pour laquelle nous l’utilisons, veuillez consulter le tableau ci-dessous :

3. Finalités du traitement

Nous traitons les données aux fins suivantes, avec votre consentement exprès si nécessaire :

• Pour permettre la fourniture des Services que Vous avez requis et la gestion indépendante de Votre Espace Client, auquel Vous aurez accès en enregistrant et en créant Votre profil utilisateur. Nous collectons, conservons et traitons les données pour la gestion opérationnelle, technique et administrative de la relation commerciale résultant de la fourniture des Services, et échangeons des messages dans le cadre de cette relation.
• Pour Vous permettre de visiter et d’explorer le Site.
• Pour répondre aux demandes d’assistance ou d’information que nous recevons par courrier électronique, téléphone ou via la section « Nous contacter » du Site. Pour répondre aux demandes d’assistance téléphonique reçues par Coffre Privé, nous Vous informons que Vos appels sont susceptibles d’être enregistrés afin de permettre à Coffre Privé d’améliorer sa qualité de service.
• Pour respecter nos obligations légales, comptables et fiscales.
• Pour conduire des activités de marketing direct par courrier électronique pour servir les intérêts légitimes de Coffre Privé en assurant la promotion de produits et services susceptibles de vous intéresser.
• Pour conduire des études, recherches et analyses statistiques, Vous envoyer des bulletins d’information et actualités commerciales, ou effectuer des enquêtes dans le but d’améliorer le service (« satisfaction de la clientèle ») par courrier électronique, et/ou par téléphone et/ou via les pages officielles de Coffre Privé sur les réseaux sociaux.
• Pour élaborer des offres commerciales personnalisées basées sur les produits ou services que Vous avez achetés, ou pour lesquels Vous avez manifesté de l’intérêt lors de votre navigation sur notre Site, ou sur la base du segment de clientèle auquel Vous appartenez (profilage). Si Vous avez visité notre Site à la recherche d’informations sur certains services, Vous recevrez des offres liées à ces services ; enfin, si Vous utilisez un service, Vous recevrez de la part de Coffre Privé des communications ciblées basées sur votre utilisation de ce service. Ce type d’analyse porte généralement sur les données d’achat de particuliers et d’entreprises, et les décisions s’y rapportant ne sont pas uniquement basées sur le traitement automatique. Le responsable de traitement effectue ce traitement sur la base de son intérêt légitime, pour personnaliser ses offres commerciales. Vous pouvez toujours Vous opposer à ce traitement en écrivant un courrier électronique à contact@coffre-prive.fr ;
• Uniquement à des fins de sécurité et de prévention d’actes frauduleux, le Responsable de traitement met en place un système de contrôle automatisé pour suivre et analyser le comportement de l’utilisateur sur le Site, associé au traitement de Données Personnelles, parmi lesquelles l’adresse IP. Si une personne tente de commettre un acte frauduleux sur le Site, Coffre Privé se réserve le droit d’exclure une telle personne ou de prendre toute autre mesure appropriée pour assurer sa propre protection.

4. Base légale et nature obligatoire ou facultative des traitements de Données Personnelles

En vertu de la Réglementation sur la protection des données, Coffre Privé n’est autorisé à utiliser les données personnelles de ses utilisateurs que s’il dispose d’une base juridique valable. Coffre Privé doit s’assurer de disposer d’une ou de plusieurs des bases juridiques suivantes :

• L’exécution d’un contrat (par exemple pour traiter et exécuter une demande ou pour ouvrir et gérer un compte), ou
• L’exécution d’une obligation légale (ex : conservation de factures), ou
• Lorsque cela est dans l’intérêt légitime de Coffre Privé, ou
• Lorsque l’utilisateur a donné son consentement.

Un « intérêt légitime » de Coffre Privé ne doit pas aller à l’encontre des droits et libertés des utilisateurs. Parmi les exemples d’intérêts légitimes mentionnés dans le RGPD figurent la prévention de la fraude, le marketing direct et le partage de données au sein d’un groupe de sociétés.

5. Destinataires des Données Personnelles

Les Données Personnelles traitées sont destinées aux services suivants :

• les personnes habilitées au sein de la Direction des Systèmes d’Information,
• les personnes habilitées au sein du Pôle Communication,
• les équipes de vente de la société Coffre Privé et de ses consultants mandataires (conseillers)

En outre, vos Données Personnelles peuvent être partagées avec des personnes, organismes ou autorités auxquels vos Données Personnelles doivent être divulguées conformément à la loi ou sur ordre des autorités compétentes.

6. Conservation des Données Personnelles

Les Données Personnelles traitées pour les finalités mentionnées aux paragraphes 3 (a-b-c) seront conservées pendant la période jugée strictement nécessaire pour les finalités en question. Dans tous les cas, puisque ces Données Personnelles sont traitées dans le but de fournir les Services, Coffre Privé les conservera pendant la période fixée par la Réglementation sur les Données Personnelles pour la protection de ses intérêts (article 2224 et suivants du code civil français).

Les Données Personnelles traitées pour les finalités mentionnées au paragraphe 3 (d) seront conservées pendant la période requise par l’obligation légale ou par la loi en vigueur. À titre d’exemple, les données de trafic seront conservées à des fins juridiques pendant un (1) an à compter de la date à laquelle elles ont été générées, dans les autres cas elles seront conservées pendant une durée de trois (3) mois.

Les Données Personnelles traitées pour les finalités mentionnées aux paragraphes 3 (e) (f) pourront être conservées jusqu’à ce que Vous retiriez votre consentement ou trois ans après que Vous ayez cessé d’être client chez Coffre Privé ou que Vous Vous soyez inscrit sur le site sans acheter aucun produit ni service. Coffre Privé a dans tous les cas la possibilité de conserver Vos Données Personnelles pendant la période fixée par la Réglementation sur les Données Personnelles pour la protection de ses intérêts (article 2224 du code civil français). De plus amples informations sur la période de conservation des données et sur les critères choisis pour déterminer cette période peuvent être réclamées par écrit auprès du responsable de Traitement.

7. Quels sont mes droits sur les données ?

Toute personne physique utilisant le service a la faculté d’exercer les droits suivants :

• Un droit d’accès
• Un droit de rectification
• Un droit d’opposition et d’effacement au traitement de ses données
• Un droit d’opposition au profilage
• Un droit à la limitation du traitement
• Un droit à la portabilité de ses données

Vous pouvez exercer votre droit d’empêcher ledit traitement en cochant certaines cases sur les formulaires que nous vous transmettons pour recueillir vos données. Vous pouvez également exercer ce droit à tout moment en nous écrivant à l’adresse contact@coffre-prive.fr.

8. Modifications de notre politique de confidentialité

La présente Politique de Confidentialité est en vigueur depuis le 25 mai 2018.

Coffre Privé se réserve le droit de la modifier intégralement ou partiellement, ou d’actualiser son contenu au fur et à mesure de l’évolution de la législation en vigueur.

Si des modifications de la présente politique concernent des changements majeurs dans les activités de traitement ou sont susceptibles d’avoir un impact significatif sur les personnes concernées, Coffre Privé les notifiera aux personnes concernées au moment opportun et de manière appropriée.

9. Contact

Toute question, demande et tout commentaire concernant la présente politique de confidentialité est bienvenu(e). Vous pouvez l’envoyer à l’adresse contact@coffre-prive.fr.